L’arrêté du 1er octobre 2023 modifie l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
La nouvelle version de l’article 240.-2.01 définit notamment les nouvelles exigences suivantes :
« 7 -A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d’arrêt d’urgence coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé.
Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.
Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s’effectue après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée.
Le présent alinéa s’applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques.
Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être accessible à bord et son emplacement identifié :
– afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/les personnes éventuellement restée(s) sur le navire ; et
– pour aller chercher la personne tombée à l’eau. »
Vous pouvez prendre connaissance de la division 240 complète parue au JO le 13/12/2024, en cliquant ici. Cette division est relative aux Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres
