L’arrêté de ce jour prévoit dans le périmètre précisé dans son annexe 1 (grossièrement à 200 m du rivage aux plus basses eaux) les interdictions suivantes du 1er mars au 31 juillet inclus :
- interdiction de l’accostage et du débarquement sur l’île,
- interdiction du mouillage et de la navigation,
- interdiction de la chasse sous-marine,
- interdiction de toute manifestation nautique …
Durant cette période du 1er mars au 31 juillet inclus, restent en particulier autorisés dans ce même périmètre :
- le mouillage de sécurité,
- les opérations de secours et de police,
- la pêche professionnelle,
- la plongée sous-marine encadrée par un professionnel, et sous certaines conditions …
Principales mesures applicables du 1er août au 29 février inclus, et dans le périmètre également défini à l’annexe 1 (en gros au niveau des deux plages) :
- interdiction d’accoster, de débarquer, de naviguer et de mouiller en dehors des zones d’accès possibles, qui sont situées devant les deux plages (Zones vertes sur l’arrêté),
- interdiction de la chasse sous-marine,
- interdiction de toute manifestation nautique en dehors des zones d’accès possibles …
Le mouillage de sécurité, les opérations de secours et de police, la pêche professionnelle restent également autorisés.
Sous certaines conditions, les travaux sur les forts, et les suivis scientifiques restent autorisés toute l’année.
Pour plus de détails, notamment sur les coordonnées des zones réglementées et sur les interdictions et autorisations, cliquez ici pour éditer l’arrêté 2024/023. Vous pouvez aussi visualiser le périmètre d’interdiction ainsi que votre position, sur l’application Nav&Co, utilisable sur smartphone.
Principales sanctions prévues dans l’arrêté :
- Le fait de contrevenir aux exigences de cet arrêté est susceptible d’être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 € maxi à la date de parution de l’arrêté).
- Mais le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques par exemple, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, suivant l’article L415-3 du Code de l’Environnement.
- Des retraits temporaires ou définitifs des permis de conduire les bateaux, pourraient également être prononcés.
